Textes réglementaires
Le cadre juridique de la mobilité dans le Grand Ouaga
Lois, décrets, arrêtés, délibérations et cahiers des charges qui encadrent l’organisation des transports urbains et l’action du CTGO. Chaque texte est téléchargeable au format PDF. Les textes sont fournis à titre d’information ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
LoisDécretsArrêtésDélibérations du Conseil municipalCahiers des charges du transportGestion des gares routièresSOTRACOOrganisation du CTGO
Lois
Textes législatifs qui fondent l’organisation des transports terrestres et de la mobilité urbaine.
- Loi n° 025-2008/AN portant loi d’orientation des transports terrestres au Burkina Faso (PDF, 9,5 Mo)
Décrets
Décrets d’application relatifs à la circulation, au domaine public routier, aux transports et à la sécurité routière.
- Décret n° 73 portant réglementation des voies routières ouvertes à la circulation publique (PDF, 7,7 Mo)
- Décret n° 2003-418 portant répression des infractions à la sécurité routière (PDF, 5,4 Mo)
- Décret n° 2012-559 portant conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux des tricycles et quadricycles à moteur (PDF, 2,1 Mo)
- Décret n° 2012-1111 portant normes de conception et de construction des ralentisseurs de vitesse (PDF, 3,0 Mo)
- Décret n° 2013-148 portant définition des conditions d’occupation du domaine public routier (PDF, 3,0 Mo)
- Décret n° 2018-1061 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules poids lourds à l’intérieur des communes (PDF, 3,0 Mo)
- Décret portant classement des routes (PDF, 5,9 Mo)
- Décret portant carte d’affiliation des transporteurs routiers (PDF, 2,1 Mo)
- Décret portant création de l’instance consultative de transport (PDF, 6,4 Mo)
Arrêtés
Arrêtés ministériels, interministériels et municipaux applicables dans le Grand Ouaga.
- Arrêté n° 2015-033 portant fixation des tarifs des services de parking dans la commune de Ouagadougou (PDF, 1,2 Mo)
- Arrêté n° 2019-088 portant circulation et stationnement des poids lourds à Ouagadougou (PDF, 2,6 Mo)
- Arrêté interministériel n° 2018-004 CSD-ITCH (PDF, 3,0 Mo)
- Arrêté interministériel portant feuille de route pour le transport public de personnes (PDF, 1,7 Mo)
- Arrêté conjoint portant détermination et modalités de contrôle de la carte d’affiliation des transporteurs routiers (PDF, 3,5 Mo)
- Arrêté portant occupation du domaine public de la ville de Ouagadougou (PDF, 3,8 Mo)
- Arrêté portant réglementation de la circulation des poids lourds et du stationnement (PDF, 1,9 Mo)
- Arrêté portant création de programmes budgétaires de la Commune de Ouagadougou (PDF, 0,7 Mo)
- Arrêté portant Plan d’occupation des sols (POS) (PDF, 0,1 Mo)
- Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet OPTIS (PDF, 0,6 Mo)
Délibérations du Conseil municipal
Délibérations de la Commune de Ouagadougou relatives aux taxes, tarifs et amendes.
- Délibération n° 2010-006 (PDF, 0,2 Mo)
- Délibération n° 2015-044 portant taxe de stationnement des tricycles (PDF, 1,2 Mo)
- Délibération portant sur la taxe de stationnement (PDF, 1,1 Mo)
- Délibération n° 2020-59 portant révision des amendes de police (PDF, 1,9 Mo)
Cahiers des charges du transport
Cahiers des charges applicables aux transporteurs selon la nature des marchandises ou des personnes transportées.
- Cahier des charges n° 1 – Transport de marchandises diverses (PDF, 1,4 Mo)
- Cahier des charges n° 2 – Transport de matières dangereuses (PDF, 1,8 Mo)
- Cahier des charges n° 3 – Transport de bois de chauffe et de charbon de bois (PDF, 7,6 Mo)
- Cahier des charges n° 4 – Transport d’agrégats, d’excreta et d’ordures (PDF, 8,3 Mo)
- Cahier des charges n° 5 – Transport de personnes (PDF, 1,9 Mo)
Gestion des gares routières
Règlements, grilles tarifaires et conventions d’exploitation des gares de Ouagadougou.
- Délibération portant adoption du reversement de la quote-part du timbre passager aux transporteurs routiers (PDF, 1,4 Mo)
- Délibération portant adoption des grilles tarifaires à Ouagarinter (PDF, 1,6 Mo)
- Protocole de collaboration entre l’ADEU et l’OTRAF pour l’exploitation de la gare de Ouaga-Ouest (PDF, 1,7 Mo)
- Règlement intérieur de la gare Ouagarinter (PDF, 3,7 Mo)
SOTRACO
Textes relatifs à la Société de transport en commun de Ouagadougou.
- Décret n° 2024-1065 portant autorisation de prise de participation de l’État et de la Commune dans le capital de la SOTRACO (PDF, 2,1 Mo)
Organisation du CTGO
Textes portant organisation du Conseil des Transports du Grand Ouaga.
Un texte manque ou une version plus récente existe ? Signalez-le au CTGO.