Textes réglementaires

Le cadre juridique de la mobilité dans le Grand Ouaga

Lois, décrets, arrêtés, délibérations et cahiers des charges qui encadrent l’organisation des transports urbains et l’action du CTGO. Chaque texte est téléchargeable au format PDF. Les textes sont fournis à titre d’information ; seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

LoisDécretsArrêtésDélibérations du Conseil municipalCahiers des charges du transportGestion des gares routièresSOTRACOOrganisation du CTGO

Lois

Textes législatifs qui fondent l’organisation des transports terrestres et de la mobilité urbaine.

Décrets

Décrets d’application relatifs à la circulation, au domaine public routier, aux transports et à la sécurité routière.

Arrêtés

Arrêtés ministériels, interministériels et municipaux applicables dans le Grand Ouaga.

Délibérations du Conseil municipal

Délibérations de la Commune de Ouagadougou relatives aux taxes, tarifs et amendes.

Cahiers des charges du transport

Cahiers des charges applicables aux transporteurs selon la nature des marchandises ou des personnes transportées.

Gestion des gares routières

Règlements, grilles tarifaires et conventions d’exploitation des gares de Ouagadougou.

SOTRACO

Textes relatifs à la Société de transport en commun de Ouagadougou.

Organisation du CTGO

Textes portant organisation du Conseil des Transports du Grand Ouaga.

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